Décembre 2012

Décembre 2012

Publié le 12 Décembre :

DIFFICULTES A OBTENIR DES DOCUMENTS

Nous souhaitons vous faire part des démarches que l'Association a fait auprès de la Mairie afin d'obtenir une copie de documents administratifs ; documents accessibles à tout administré qui en fait la demande dans toutes les communes de France.

Nous sommes dans une situation de véritable bras de fer qui dure depuis plusieurs mois et qui n'aboutira vraissemblablement jamais. Pour preuve, et pour toute transparence de notre part, nous vous invitons à consulter tous les échanges de courrier effectués entre l'Association, la Municipalité et les instances officielles. Ces courriers sont classés par ordre chronologique et vous pouvez les lire en cliquant directement sur la ligne correspondante :

- 29.03.2012 : Mail à Madame Sargento, afin de demander un rendez-vous.

- 18.04.2012 :

- 1ère Lettre à Monsieur le Maire pour une demande de documents administratifs.

- Mail à Madame Sargento pour une demande de documents administratifs complémentaires (complément de la lettre citée ci-dessus).

- 04.05.2012 : Copie du mail de réponse envoyé par Madame Sargento à notre attention.

- 18.05.2012 : Saisine de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) suite à la non réponse de la Municipalité à notre demande.

- 29.05.2012 : Courrier de la Municipalité nous informant de la mise à disposition du Compte Administratif 2011 et du Budget 2012.

- 04.06.2012 : Remise en main propre d'une copie des documents administratifs cités ci-dessus.

- 22.06.2012 : Copie du courrier adressé par la CADA nous informant de son avis favorable pour l'obtention des documents demandés (Page 1 et Page 2)

- 29.06.2012 : 2ème courrier adressé à la Municipalité pour la demande des documents administratifs complémentaires suite à l'avis favorable émis par la CADA (Page 1 et Page 2)

- 30.07.2012 : Courrier à la Préfecture des Yvelines afin de l'informer de notre difficulté à obtenir les documents administratifs.

- 19.10.2012 : 3ème courrier à Monsieur le Maire au sujet des documents administratifs demandés et non obtenus (Page 1 et Page 2).

- 13.11.2012 : Copie de la réponse faite par Monsieur le Maire au sujet des documents administratifs.

- 20.11.2012 :

- Courrier adressé à la CADA afin de les informer du refus de Monsieur le Maire de nous communiquer les documents demandés et ce malgré leur avis favorable du mois de Juin 2012 (Page 1 et Page 2).

- Courrier adressé à la Préfecture des Yvelines afin de les informer de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons face au refus de Monsieur le Maire de nous communiquer les documents administratifs complémentaires (Page 1 et Page 2).

Voici les copies des autres courriers concernant des sujets qui ont attiré notre attention tout au long de cette année 2012 :

- 04.05.2012 : Courrier adressé à la Préfecture des Yvelines concernant une demande d'information sur l'implantation de caméras de vidéosurveillance sur Porcheville.

- 19.06.2012 : Rendez-vous avec Monsieur Scopel au sujet de la vidéosurveillance : celui-ci a reconnu avoir pris les devants pour la pose des caméras sur le Boulevard de la République afin de faire accélérer les choses. Il nous a confié avoir fait la demande d’autorisation d’installation auprès de la Préfecture et que les caméras n'étaient pas fonctionnelles. Nous lui avons fait remarqué qu’il y a des règles en ce qui concerne l’implantation de caméras et l’accès des droits à l’image. Mr Scopel nous a indiqué qu’une communication à ce sujet serait faite lorsqu’il recevrait l’accord de la Préfecture dans le respect de la réglementation. Nous remarquons qu'à ce jour aucune communication à ce sujet n'a été faite aux Porchevillois !!!

- 26.06.2012 : Courrier à Madame Dhondt, concernant la suppression d'un article de notre Blog, suite à sa demande.

- 06.07.2012 : Copie de la réponse envoyée par la Préfecture concernant notre demande sur la vidéosurveillance.

- 11.07.2012 : Courrier adressé à la Préfecture des Yvelines concernant un complément d'information sur l'implantation de 3 autres caméras autour de la Mairie.

Où est la transparence promise par Monsieur le Maire lors de la campagne municipale de 2008 ?

Nous pouvons nous demander si la Municipalité n'a pas des choses à dissimuler à la population ?

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Publié le 06 Décembre :

NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX

A PORCHEVILLE !!!

Comme chacun le sait, la Loi SRU impose actuellement à Porcheville un quota de 20 % de l'habitat destiné aux logements sociaux, sous peine de pénalités. La Résidence des Chênes et la Résidence des Bleuets dernièrement, ont contribué à atteindre cet objectif.

Par délibération en date du 22 octobre 2012, le conseil municipal a décidé de vendre un terrain de son domaine privé, d'une superficie de 6 323 m² pour un montant de 400 000 € afin d'y créer 39 logements dont 24 logements sociaux.

Pour information à nos internautes, une règlementation s'applique lors d'une vente d'un bien de la commune : L'article L2241-14 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) précise que dans les communes de plus de 2000 habitants, l'avis du service des Domaines est obligatoire quel que soit le montant de la vente et que le conseil doit en être informé.

A aucun moment en séance publique, il n'a été évoqué une quelconque estimation des domaines.

Il a été évoqué le prix de vente approximatif d'un pavillon de 75 m² pour un montant de 215 000 €. La société immobilière fera une opération pour 15 pavillons d'un montant approximatif de 3 225 000 €. Bien sûr, il faudra déduire le coût des 39 logements dont les 24 logements sociaux qui resteront peut être la propriété de cette société, et le coût des infrastructures.

Donc, pour se fixer un ordre d'idée, le prix du terrain est équivalent au prix de 2 pavillons !!!

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CALENDRIER ELECTORAL

"Lors de son intervention du 5 Octobre devant les Etats Généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République a précisé le calendrier électoral des prochaines années.

Comme prévu, se tiendront en 2014 les prochaines élections municipales et l'élection pour le Parlement Européen.

En revanche, les élections régionales et cantonales (ou départementales), dont la durée du mandat avait été réduite par une loi de 2010 pour mettre en oeuvre le nouveau "conseiller territorial" réunissant les deux mandats, sont repoussées d'un an en 2015.

... Le report de ses deux scrutins en 2015 est justifié par le souhait d'éviter 4 scrutins la même année et de mieux répartir les dimanches d'élection.... "

Journal d'Informations municipales de Rosny Sur Seine

Novembre 2012 - n° 121