LE PORCHEVILLE MAG N° 17 NOUS REPOND !
Le Porcheville Mag n° 17 de Mars 2013, reçu dans nos boîtes aux lettres, répond aux questions soulevées par la diffusion de notre dernière lettre aux Porchevillois !
1 – Enquête de satisfaction à la piscine
Nos élus. nous informent que « la piscine de Porcheville ne connaît baisse ni de fréquentation de ses activités aquatiques, ni de l’apprentissage de la natation par les scolaires…. » !
Mais qu’en est-il de la fréquentation tout public ainsi que de l’apprentissage individuel de la natation par les Maîtres Nageurs Sauveteurs ???
2 – Vidéo Surveillance
Enfin une information a été diffusée au grand public !!! Sachez que les caméras étaient en service dès leur installation (En Avril 2012) et non à partir du 20 décembre, date d’obtention de l’autorisation préfectorale, comme le prétend la Municipalité !!! Nos interventions à ce sujet auprès des autorités compétentes n’ont pas été vaines !
La signalétique de la présence de caméras sur la place de la Mairie a été effectuée. C’est bien ! Cependant, certains panneaux sont mal orientés, non visibles à l’entrée des parkings, et le nom de la personne à contacter pour le droit à l’image est inaccessible. L’implantation des panneaux est bien trop haute ! Porchevillois, prenez vos jumelles !!!
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??? LE MAIRE VOUS ECRIT LE 13.03.13 ???
Nous avons agacé très fortement le Maire avec notre publication du 12.02.13 concernant l’immobilisme de la Municipalité en ce qui concerne le traitement des chenilles urticantes.
Il s’est cru obligé de vous transmettre une information intitulée « Le Maire vous écrit » ! Concernant la forme, vous avez remarqué, Porchevilloises, Porchevillois, le peu de respect que le Maire vous réserve. En ce qui concerne les paragraphes en rouge, l’école de la République nous a enseigné que toute correspondance se devait être écrite en noire ou en bleue, qu’il existe avec les moyens technologiques actuels, d’autres possibilités de faire ressortir les informations importantes.
« Le Maire vous écrit » : Etait-ce une lettre ou bien un tract d’information ? Une lettre laisse supposer qu’il s’adresse à vous, Porchevillois, en particulier et qu’il la signe.
Sur le fond, Monsieur le Maire, pour mémoire, voici l’historique de nos publications et des interventions de Porchevillois lors de certains conseils Municipaux depuis 2011 à ce sujet :
En Juin 2011, nous avons publié sur notre site un article informant la population des risques sanitaires encourus en cas de contact avec les chenilles urticantes.
En Avril 2012, nous avons publié un nouvel article informant la population sur le retour des chenilles urticantes !
Le 04 Juillet 2012, lors du conseil Municipal, une élue vous a interpellé sur la ré-ouverture de la base de Loisirs. Vous lui avez répondu que « la ré-ouverture de celle-ci aurait lieu quand la Municipalité le jugera utile ». La fermeture de la Base de Loisirs avait été préconisée par l’ARS.
En Octobre 2012, nous avons publié un article informant de la réouverture de la Base de Loisirs suite à sa fermeture pour cause de « chenilles urticantes ».
Lors du Conseil Municipal du 22 Octobre 2012, un porchevillois vous a demandé si un traitement des chenilles urticantes était prévu sur la commune ? Vous lui avez indiqué que vous n’aviez pas de réponse à lui donner et « que si un Porchevillois détenait la solution qu’il le lui fasse savoir . A ce jour, il n’y a pas de réponse de l’ARS ni de l’INRA ».
En Février 2013, nous avons publié un article de prévisions de l’été 2013, ce qui a provoqué votre première communication officielle en Mars 2013 au sujet des chenilles urticantes.
Alors :
Pourquoi avoir attendu Mars 2013, sachant que le problème des chenilles urticantes est présent sur notre commune depuis Juin 2011 ?
Pourquoi avoir attendu 2013 pour allouer un budget « conséquent » pour tenter de résoudre le problème ?
Pourquoi avoir attendu 3 années pour enfin informer les Porchevillois sur ce sujet qui est d’ordre sanitaire ?
Pourquoi avoir diffusé ce tract individuel alors qu’il aurait été plus judicieux et plus économique de l’insérer en tant que dossier à part entière dans le Porcheville Mag numéro 17 du mois de Mars 2013 ?
Monsieur le Maire, nous sommes pour le débat et vous avez parfaitement le droit de contester nos publications, mais sachez que contrairement à vous, nous ne prétendons pas qu'elles soient "paroles d'évangile".
Comme vous l’aviez promis aux Porchevillois lors de votre campagne, Monsieur le Maire nous constatons qu’à 1 an des prochaines élections municipales, vous commencez seulement à « Communiquer » ! « Dialoguer, Agir et mettre l’humain au centre de vos actions » semble être passé à la trappe !! N’est-il pas un peu tard pour redorer votre blason ?
Droit à l'information 
La présence de pancartes sur lesquelles est représentée une caméra est obligatoire en cas d'utilisation d'un système fixe de vidéoprotection de la voie publique.
Dans les lieux et établissements ouverts au public, l'information doit être faite par affiches ou pancartes.
Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et elles doivent être compréhensibles pour tout public.
Les établissements les plus importants (comme par exemple les grandes surfaces) doivent également indiquer le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable du système.
Droit d'accès et conservation des imagesToute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale.
La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours.
La demande d'accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection. Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l'État, à la défense, à la sécurité publique, en cas d'instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.
Contrôle et recours 
Recours auprès de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Toute personne rencontrant une difficulté dans le fonctionnement d'un système de vidéoprotection peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection.
Cette instance peut aussi, en dehors de toute saisine de particuliers, décider d'exercer un contrôle des systèmes (sauf en matière de défense nationale).
Elle peut également émettre des recommandations, proposer la suspension ou la suppression des dispositifs non autorisés. Elle informe le maire de la commune de cette proposition.
Rôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) :
La Cnil peut, sur demande de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, du responsable du système ou de sa propre initiative, exercer un contrôle visant à s'assurer que le système est utilisé conformément à son autorisation et aux dispositions de la loi.
Si elle constate un manquement, elle peut, après mise en demeure du responsable du système de se mettre en conformité, demander au préfet d'ordonner la suspension ou la suppression du système. Elle informe le maire de la commune concernée de cette demande.
Recours devant le juge
Que la commission ait été saisie ou non, toute personne peut également s'adresser à la juridiction compétente, en cas de difficultés concernant un système de vidéoprotection.
Il peut s'agir du juge administratif ou du juge judiciaire, suivant les situations et l'objet du recours (notamment qualité publique ou privée de la personne responsable du système, recours en annulation de l'autorisation préfectorale, poursuites pénales).
L'intéressé peut déposer, s'il le juge nécessaire, une demande en référé.
