Juillet - Août 2012
Publié le 25.07.12 :
LOI DU 20 MARS 2012 PORTANT SUR LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE
SYNTHESE DE PRESENTATION AU PUBLIC
Publié le 20.07.2012 sur le Site de la Municipalité :
"Par délibération du 4 juillet 2012, le Conseil Municipal a décidé de concerter le public et met à sa disposition une synthèse de présentation de la loi du 20 mars 2012 portant sur la majoration de 30 % des droits à construire et ses conséquences.
Le rapport d’étude et un registre d’observations sont à votre disposition en Mairie jusqu’au 7 septembre 2012.
A l’issu de cette consultation, le Maire présentera au Conseil Municipal la synthèse des observations collectées.
Le Conseil Municipal délibérera ultérieurement, sur l’opportunité d’autoriser une majoration des règles de densité de 30 %."
Vous avez sûrement pu voir cet article sur le site de la Municipalité où il est indiqué que le rapport d'étude et un registre d'observations concernant la Loi du 20 Mars 2012 sont consultables en Mairie jusqu'au 7 Septembre 2012 par tous les porchevillois.
Nous nous sommes donc rendus en Mairie pour consulter cesdits documents auxquels nous avons pu avoir accès facilement, à l'exception de documents complémentaires et utiles à la bonne compréhension de ceux-ci.
Exemple : "Selon le POS de la commune de PORCHEVILLE, aux zones constructibles de la commune soit les zones dénommées U , notamment : Zones : UA, UG, UHa, UHb, et US (périmètre de protection SEVESO). Zones NA (non aménagées, pour urbanisation future), quelque soit le classement." 
Nous avons demandé à consulter le POS pour situer les zones concernées, cela n'a pas été possible et il nous a été répondu qu'il fallait prendre rendez-vous avec Mr Scopel !!! Y-aurait-il eu des consignes particulières à notre égard concernant la consultation de documents ?
Nous pensons qu'il serait utile de joindre à ce dossier tout document relatif à la bonne compréhension des Porchevillois (dans le cas exposé ci-dessus : les documents du POS situant les zones concernées). Il nous semble que ces informations ne relèvent pas d'un secret d'état !!! Ceci est Guignolesque... A suivre...
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Publié le 25.07.12 :
Feuilleton de l'été :
"Il était une fois une lettre..."
Le 11 Mai 2012, nous avons adressé un courrier à Mr Scopel concernant l'éclairage public... Avez-vous eu une réponse à ce courrier ? Non !!!!! C'est l'arlésienne !!!!
Le 18 Avril 2012, nous avons adressé un courrier au Maire afin d'obtenir des documents administratifs... Ce courrier étant resté sans réponse, nous avons donc saisi la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) qui nous a émis un avis favorable.
Le 29 Juin 2012 : nous avons donc réitéré notre demande par un nouveau courrier au Maire !
A ce jour, nous n'avons pu obtenir qu'une partie de ces documents !!! De nouveau l'arlésienne est là !!!!
Fin du 1er épisode.... A suivre...
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Publié le 11.07.12 :
Paroles de Porchevillois :
La Rentrée Scolaire 2012/2013
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Publié le 02.07.12 :
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
LE 04 JUILLET 2012 A 20 h 30
